Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2023-2C_1000-2022
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  1. 02.08.2023 2C 1000/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 16.06.2021 2C 417/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révaocation d'une autorisation de séjor - durée du mariage - raisons majeures justifiant des domiciles séparés
  3. 07.05.2021 2C 72/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 15.12.2023 2C 517/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  6. 23.12.2022 2C 869/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 06.06.2019 2C 521/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 23.08.2019 2C 685/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 11.03.2020 2C 208/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  10. 09.02.2022 2C 9/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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