Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2023-1C_208-2022
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 20.12.2017 1C 528/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
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