Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2022-5A_421-2022
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  1. 02.08.2022 5A 421/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, notification d'un acte de poursuite et défaut de justification
  2. 21.03.2023 5A 944/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  3. 22.05.2024 5A 29/2024 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
  4. 02.03.2022 5D 24/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 02.03.2022 5D 25/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 02.06.2023 5A 814/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 24.02.2023 5A 39/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 25.02.2022 5D 218/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 29.06.2022 5A 374/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  10. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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