6321 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-08-2021-1B_405-2021
-
02.08.2021 1B 405/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
29.01.2019 6B 1122/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleConstatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
-
24.04.2024 6B 1210/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
-
29.11.2022 6B 1252/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
-
12.05.2023 6B 749/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
-
16.08.2023 6B 800/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
-
07.07.2021 6B 1188/2020
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
-
19.03.2015 1B 61/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
17.07.2006 1P.405/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemaintien en détention préventive
-
09.04.2024 7B 198/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de mise en liberté,