Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2018-6B_503-2018
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  1. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  2. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  3. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
  4. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  6. 13.02.2024 6B 1215/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 14.10.2020 6B 553/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
  8. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  9. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  10. 25.01.2016 1B 7/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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