Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2018-5A_500-2018
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  1. 11.06.2008 4A 168/2008 Pertinence 38%
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    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (AM)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
  10. 09.04.2013 5A 242/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.