Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2018-2C_1061-2017
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  1. 02.08.2018 2C 1061/2017 Pertinence 100%
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    Santé & sécurité sociale
    Décision du Bureau du Grand Conseil VS du 12 décembre 2017
  2. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  3. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  4. 13.06.2017 2C 242/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures compensatoires
  5. 09.08.2002 1P.118/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 10.03.2006 1P.133/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election des membres de diverses commissions extra-parlementaires
  7. 24.08.2015 2C 1006/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Haute surveillance parlementaire; secret fiscal
  8. 04.02.2020 1B 516/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'experts
  9. 12.06.2020 1C 580/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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  10. 08.07.2010 1C 537/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression d'un passage pour piétons
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