Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2018-2C_1061-2017
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  1. 18.05.2017 9C 725/2016 Pertinence 19%
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    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 19%
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    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 15.05.2020 5A 1002/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 23.05.2023 2C 252/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  8. 24.04.2007 4C.394/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    Responsabilité pour les auxiliaires
  9. 24.03.2023 2C 991/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  10. 11.07.2016 5A 143/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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