Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2016-2C_901-2015
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  1. 02.08.2016 2C 901/2015 Pertinence 100%
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    Santé & sécurité sociale
    Conditions de travail, marchés publics
  2. 18.02.2021 2C 798/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels du secteur de la métallurgie du bâtiment; sanctions
  3. 10.11.2020 2C 251/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels de la métallurgie du bâtiment; sanctions
  4. 19.05.2014 1C 33/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
  5. 09.04.2024 2C 577/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance et amende administrative
  6. 04.12.2018 2C 690/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Obligations des employeurs quant à la protection de la santé des travailleurs
  7. 29.08.2023 2C 176/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  8. 18.03.2014 2C 265/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Respect des usages au sens de la loi genevoise sur l'inspection et les relations du travail; refus de délivrer l'attestation permettant de soummissioner des marchés publics; effet suspensif
  9. 29.05.2012 2C 922/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aménagement d'une station de lavage de voitures dans le parking du Mont-Blanc; conditions de travail
  10. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
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