Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2013-5A_519-2013
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  1. 02.08.2013 5A 519/2013 Pertinence 100%
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  3. 06.06.2013 5A 299/2013 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
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  4. 19.09.2023 5A 572/2023 Pertinence 59%
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 11.04.2013 5A 252/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (mesures provisionnelles)
  9. 08.09.2020 5A 655/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  10. 18.11.2014 5A 871/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.