Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2012-4A_167-2012
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  3. 03.08.2012 4A 126/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 02.04.2013 4A 31/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé; prolongation du bail
  5. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 12.07.2011 4A 258/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail
  8. 15.03.2011 4A 36/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; représentation de la société anonyme
  9. 02.09.2010 4A 300/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé ordinaire annulable
  10. 20.01.2020 4A 443/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
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