5745 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-08-2007-2D_57-2007
-
02.08.2007 2D 57/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (réexamen)
-
02.05.2012 2C 715/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconsidération
-
01.12.2005 2A.691/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
-
04.10.2005 2A.521/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de mesures préprovisionnelles et provisionnelles (détention en vue de refoulement)
-
04.02.2008 2C 516/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (refus de réexamen)
-
23.09.2013 2C 406/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconsidération
-
30.10.2007 2C 445/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
09.05.2016 2D 55/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExécution du renvoi; admission provisoire
-
11.11.2013 2C 974/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
06.03.2002 2A.532/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers