Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2001-7B-179-2001
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    Droit des contrats
  3. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  5. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  6. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 48%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession de créance; subrogation
  9. 27.11.2019 4A 286/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution forcée; pas de responsabilité contractuelle de la banque dispensatrice de crédit
  10. 07.01.2005 7B.250/2004 Pertinence 48%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, déni de justice
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