Moteur de recherche Eurospider: aza://02-08-2001-1P-445-2001
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  1. 02.08.2001 1P.445/2001 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
  2. 04.10.2000 1P.197/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 15.06.2007 1P.115/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu; indemnité due au prévenu en cas de non-lieu
  4. 26.05.2004 1P.684/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 04.11.2013 6B 392/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité
  6. 05.03.2010 6B 668/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité ensuite d'acquittement
  7. 01.03.2005 1P.285/2004 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    honoraires du défenseur nécessaire
  8. 11.03.2008 6B 595/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 25.11.2008 4A 391/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire, indemnité à l'avocat d'office
  10. 29.10.2008 6B 434/2008 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
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