1228 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-08-2001-1P-372-2001
-
08.02.2012 1C 483/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.01.2015 1C 302/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.01.2012 1C 338/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.11.2005 1A.121/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
-
05.02.2021 1C 76/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
14.06.2021 1C 467/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.11.2020 6B 1117/2020
Cour de droit pénalProcédure pénale6B_1117/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire - 6B_1132/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire ; homicide par négligence
-
25.04.2024 1C 233/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.06.2001 1P.224/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions