Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2019-2D_25-2018
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  1. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  2. 20.02.2017 2C 983/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  4. 26.10.2017 1C 386/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; mesures provisionnelles
  5. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  6. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  7. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  8. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  9. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  10. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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