Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2019-2D_25-2018
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  1. 12.06.2018 6B 180/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; droit d'être entendu, motivation
  2. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 09.07.2021 8C 772/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  4. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 19.10.2021 2C 355/2021 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Öffentliches Beschaffungswesen; Zuschlag betr. Projekt Secondo tubo San Gottardo (2TG) - Bauherrenvermesser , SIMAP-Projekt-ID 205596, SIMAP-Meldung 1154891
  6. 09.09.2019 2C 742/2018 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Öffentliches Beschaffungswesen; Projekt Passiv magnetisch abgeschirmter Raum passive magnetic shield
  7. 09.02.2011 8C 245/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; aptitude au placement)
  8. 30.05.2017 1C 493/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  10. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.