Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2018-2C_969-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3627 pages similaires trouvées pour aza://02-07-2018-2C_969-2017
  1. 26.03.2013 2C 1198/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  2. 10.03.2020 2C 784/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  4. 04.04.2011 2C 687/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 30.01.2007 2A.532/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 05.08.2019 2C 866/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, abus du droit au regroupement familial
  7. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 04.11.2011 2C 553/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 28.08.2006 2A.733/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
  10. 15.12.2021 2C 1015/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.