Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2018-2C_969-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3635 pages similaires trouvées pour aza://02-07-2018-2C_969-2017
  1. 17.01.2011 2C 575/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 01.04.2016 2C 909/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
  4. 04.10.2018 2C 824/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  5. 06.03.2014 2C 767/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 28.04.2016 2C 1075/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour pour regroupement familial de ses deux filles; renvoi de Suisse
  7. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  8. 31.03.2010 2C 764/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  9. 31.03.2010 2C 537/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.11.2016 2C 131/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple