Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2018-2C_969-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3635 pages similaires trouvées pour aza://02-07-2018-2C_969-2017
  1. 22.12.2015 2C 905/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial
  2. 04.03.2014 2C 781/2013 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 17.04.2014 2C 1013/2013 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 22.02.2012 2C 793/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 21.11.2012 2C 1117/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 22.07.2019 2C 470/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  7. 14.11.2000 2A.379/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 28.03.2019 2C 289/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  9. 10.05.2011 2C 941/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  10. 09.01.2017 2C 1179/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple