Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2018-2C_969-2017
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  1. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  2. 09.07.2012 2C 395/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  4. 05.06.2023 2C 1025/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  5. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  6. 20.02.2015 2C 126/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  7. 02.11.2016 8C 871/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 09.11.2018 2C 259/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  9. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  10. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
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