Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2009-5A_293-2009
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  1. 02.07.2009 5A 293/2009 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 03.02.2017 5A 422/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 03.02.2017 5D 95/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 03.05.2012 5F 1/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Demande de Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2009
  5. 18.06.2012 5A 289/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, révision
  6. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  7. 20.12.2012 5A 364/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
  9. 13.05.2020 5A 151/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  10. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
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