Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2008-6B_416-2008
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  1. 06.01.2009 6B 873/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diebstahl
  2. 11.10.2008 6B 712/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  3. 23.09.2008 6B 629/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière
  4. 11.07.2008 6B 464/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  5. 11.10.2008 6B 803/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription (infractions à la LSEE)
  6. 20.12.2008 6B 1018/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  7. 08.07.2008 6F 7/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2008 (6F_2/2008)
  8. 27.09.2008 6B 777/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus d'ouvrir l'action pénale (abus d'autorité, etc.)
  9. 11.07.2008 6B 566/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, viol)
  10. 03.11.2008 6B 790/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (délit manqué de meurtre)
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