Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2008-6B_416-2008
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  1. 07.10.2008 6F 14/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 août 2008 (6F_12/2008)
  2. 29.11.2008 6B 949/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, géstion déloyale, etc.)
  3. 04.07.2008 6B 550/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  4. 05.11.2008 6B 670/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  5. 27.09.2008 6B 643/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  6. 14.06.2008 6B 401/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  7. 24.07.2008 6B 588/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  8. 12.09.2008 6B 581/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  9. 03.12.2008 6B 982/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de sécurité renforcée
  10. 11.10.2008 6B 774/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
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