Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2008-6B_416-2008
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  1. 11.10.2008 6B 733/2008 Pertinence 49%
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    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  2. 05.12.2008 6B 680/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-entrer en matière
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre (tentatives d'escroquerie, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  5. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  7. 17.09.2008 6B 519/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les stupéfiants; confiscation de valeurs patrimoniales
  8. 12.09.2008 6B 628/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
  9. 13.12.2008 6B 758/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (escroquerie, etc.)
  10. 02.09.2008 6B 648/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
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