Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2008-6B_416-2008
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  1. 05.09.2008 6B 514/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (menaces, injure)
  2. 05.11.2008 6B 909/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  3. 30.06.2008 6B 414/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre à une plainte (violation du secret professionnel)
  4. 03.07.2008 6B 479/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (mise en danger de la vie d'autrui, etc.)
  5. 11.10.2008 6B 809/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (propagation de maladies contagieuses, etc.)
  6. 05.12.2008 6B 854/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  7. 23.06.2008 6B 309/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (voies de fait, menaces)
  8. 12.09.2008 6B 665/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (gestion déloyale, faux dans les titres, escroquerie)
  9. 29.08.2008 6B 537/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; délit manqué d'escroquerie
  10. 06.01.2009 6B 941/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (contrainte; infraction à la loi sur la concurrence déloyale)
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