Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2003-1P-585-2002
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  1. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  6. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  7. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  9. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  10. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.