Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2001-1P-287-2001
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1621 pages similaires trouvées pour aza://02-07-2001-1P-287-2001
  1. 09.07.2010 6B 330/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 13.02.2007 1P.823/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande d'indemnité
  3. 22.10.2012 6B 331/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité; présomption d'innocence, etc.
  4. 20.08.2004 1P.388/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.06.2013 1B 377/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de procédure et indemnités
  6. 20.11.2003 1P.553/2003 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  7. 31.10.2016 6B 67/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  8. 13.06.2000 1P.208/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 01.10.2018 8C 97/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 13.12.2010 6B 668/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
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