Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2023-6B_595-2022
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  1. 02.06.2023 6B 595/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  3. 23.02.2011 4A 641/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'affrètement
  4. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  5. 07.09.2010 4A 301/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; dol; prescription
  6. 24.05.2024 7B 903/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recevabilité du recours)
  7. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  8. 01.09.2015 6B 1060/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (blanchiment d'argent)
  9. 23.01.2018 6B 279/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
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