Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2023-6B_203-2023
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  1. 24.11.2023 7B 655/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mandat de comparution
  2. 10.05.2024 7F 4/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution de délai ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_442/2023 du 29 novembre 2023,
  3. 04.12.2023 6B 1313/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; qualité pour recourir (abus de confiance)
  4. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  5. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  6. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  7. 18.10.2023 6B 1198/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (contravention à l'aLC-VS)
  8. 24.05.2023 6B 442/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)
  9. 08.11.2023 6F 34/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 août 2023 (6B_206/2023)
  10. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
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