Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2023-1C_655-2021
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  1. 02.06.2023 1C 655/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 08.12.2020 1C 149/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  3. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  4. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  5. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
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