Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2023-1C_655-2021
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  1. 20.06.2007 1C 76/2007 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  3. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  5. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  7. 01.03.2017 4A 201/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat daffrètement, inexécution
  8. 21.05.2014 8C 287/2014 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (conditions de recevabilité)
  9. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  10. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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