Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2022-5A_374-2021
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  1. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 37%
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    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 05.04.2002 H 123/01 Pertinence 31%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 03.04.2001 H 88/99 Pertinence 30% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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