Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2021-5A_163-2021
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  1. 02.06.2021 5A 163/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office de la succession d'un absent, demande de renseignements, indignité
  2. 27.02.2014 5A 795/2013 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  3. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  4. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  5. 18.08.2023 6B 1204/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, faux dans les titres; arbitraire
  6. 28.08.2017 4A 516/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);
  7. 16.10.2007 5A 204/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  8. 21.08.2001 7B.180/2001 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 04.09.2020 4A 141/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Actions en annulation et en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO),
  10. 23.06.2017 5A 288/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
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