Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2020-8C_156-2020
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  1. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  4. 16.11.2005 4C.239/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; assurance perte de gain en cas de maladie
  5. 13.09.2007 4A 216/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avant terme par le travailleur; heures supplémentaires
  6. 28.01.2021 8C 667/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation avec effet immédiat)
  7. 02.11.2005 4C.127/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation
  8. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  9. 03.09.2009 4A 238/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; certificat de travail
  10. 16.05.2023 8C 353/2022 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
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