Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_740-2016
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  1. 20.12.2016 6B 20/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  2. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  3. 15.05.2017 6B 796/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP)
  4. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  5. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  6. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  7. 13.06.2018 6B 19/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnités pour le dommage économique, arbitraire; droit d'être entendu
  8. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
  9. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.