Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  3. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  4. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  5. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  6. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  7. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  8. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  9. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
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