Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  2. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  3. 18.08.2014 6B 433/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (mesure)
  4. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  5. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  6. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  7. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  9. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  10. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.