Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5690 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2017-6B_703-2016
  1. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  2. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  3. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  4. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  6. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 26.11.2015 6B 391/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
  9. 22.05.2017 6B 694/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrôle des conditions de détention; compétence
  10. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple