Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 10.11.2017 6B 831/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  2. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  3. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  4. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  7. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  9. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  10. 22.10.2018 6B 832/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; liberté personnelle; désignation d'un défenseur d'office
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