Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 25.06.2018 1B 274/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  4. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  6. 15.08.2017 1B 317/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire, exécution anticipée de peine
  7. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  8. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  9. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  10. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.