Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  4. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  5. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 25.04.2019 6B 353/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  8. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  9. 25.06.2018 6B 1444/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un recours effectif, droit d'obtenir une décision, droit d'être entendu, déni de justice, mesures thérapeutiques institutionnelles
  10. 10.11.2017 6B 841/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
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