Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  3. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  5. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  6. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  8. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  9. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  10. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
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