Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1273 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2017-6B_703-2016
  1. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  2. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  3. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  4. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  5. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  6. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  7. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  8. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  9. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  10. 26.11.2015 6B 391/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien