Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  3. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 12.03.2012 6B 768/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
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