Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  2. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  3. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  5. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  6. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  7. 22.05.2017 6B 694/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrôle des conditions de détention; compétence
  8. 07.05.2007 6B 65/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP)
  9. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  10. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.