Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  2. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  5. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  6. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  8. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  10. 10.07.2018 6B 497/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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