Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  2. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 15.09.2017 6B 481/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  5. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 10.02.2016 6B 565/2015 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  7. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 29.06.2020 6B 445/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure, transfert d'établissement, assistance judiciaire
  9. 22.03.2010 6B 1071/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  10. 19.09.2018 6B 824/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droits du prévenu dans l'expertise (art. 185 al. 5 CPP); expertise à compléter ou à clarifier
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Exemple: "droit de l'homme"