Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  4. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  5. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  6. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  7. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  8. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  9. 09.09.2008 6B 144/2008 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 56 et 59 CP)
  10. 02.09.2019 2C 728/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Secret professionnel
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