Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 18.11.2020 1B 545/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  3. 18.11.2013 6B 915/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 15.08.2017 1B 317/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire, exécution anticipée de peine
  6. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  7. 23.05.2017 6B 1070/2016 Pertinence 39%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Verweigerung der bedingten Entlassung, Willkür
  8. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  9. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  10. 05.06.2014 5A 347/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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